Je suis installé en France et je suis un particulier qui souhaite obtenir les produits de DUCOMAT. Je ne suis pas assujetti à la TVA. Quel est le taux que je devrai payer ?
Si vous n’êtes pas assujetti au régime TVA, le taux légal belge de 21 % sera appliqué et sera prélevé lors du paiement. Ducomat reversera ensuite cette somme à l’état Belge. Cette procédure est valable pour les particuliers résidents en Belgique ou dans un autre pays de l’Union, comme la France, par exemple.