TVA
Lors de la création de votre compte, prenez soin d’encoder votre n° de TVA. Cette petite formalité nous permettra d’établir une facture que nous vous ferons parvenir par mail après le départ de votre commande. Vous pourrez alors introduire ce document dans votre comptabilité et récupérer la TVA payée.
Si vous n’êtes pas assujetti au régime TVA, le taux légal belge de 21 % sera appliqué et sera prélevé lors du paiement. Ducomat reversera ensuite cette somme à l’état Belge. Cette procédure est valable pour les particuliers résidents en Belgique ou dans un autre pays de l’Union, comme la France, par exemple.
Concrètement, toute entreprise qui vend (livraison) ou achète (acquisition) des biens à un professionnel basé dans un autre pays européen est concernée par la TVA intracommunautaire. Une acquisition intracommunautaire est un achat de marchandise effectué par une entreprise assujettie établie en France, par exemple, auprès d'une entreprise assujettie établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Lors de la procédure d’achat sur notre site Web, votre n° de T.V.A. vous sera demandé. Après encodage de celui-ci, le système va vérifier sa validité, puis établira le compte de vos achats, hors T.V.A.
Après livraison, une facture vous est adressée par mail, avec en bas de page, le montant payé accompagné de la mention : Autoliquidation – Art 44 Dir. TVA 112/2006/CE