Je suis installé dans un pays autre que la Belgique, mais situé dans l’espace de la Communauté Européenne. Qu’en est-il de la TVA, sachant que mon entreprise dispose d’un n° de TVA ?
Concrètement, toute entreprise qui vend (livraison) ou achète (acquisition) des biens à un professionnel basé dans un autre pays européen est concernée par la TVA intracommunautaire. Une acquisition intracommunautaire est un achat de marchandise effectué par une entreprise assujettie établie en France, par exemple, auprès d'une entreprise assujettie établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Lors de la procédure d’achat sur notre site Web, votre n° de T.V.A. vous sera demandé. Après encodage de celui-ci, le système va vérifier sa validité, puis établira le compte de vos achats, hors T.V.A.
Après livraison, une facture vous est adressée par mail, avec en bas de page, le montant payé accompagné de la mention : Autoliquidation – Art 44 Dir. TVA 112/2006/CE